Formation aux bases de la règlementation ICPE

L’objectif principal de cette formation est de comprendre les bases de la réglementation ICPE

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OBJECTIFS
  • Comprendre les enjeux réglementaires et la structuration de la réglementation ICPE
  • Identifier les exigences réglementaires applicables au site de l’entreprise
DURÉE DE LA FORMATION
  • 2 journées, soit 14 heures
  • le jeudi 19 novembre et le vendredi 20 novembre 2020 à Beauvais
PROGRAMME
  • Les définitions
  • L’architecture réglementaire
  • Les différents seuils
  • Déclaration
  • Enregistrement
  • Autorisation
  • IED ; Rubriques 3000
  • Seveso III, rubriques 4000
  • Arrêté du 26 mai 2014 en remplacement de l'arrêté du 10 mai 2000
Renseignements et inscriptions
  • Pôle Industrie et Développement durable
  • Céline THUILLARD
  • Tel: 03 44 79 80 97