Connaître la législation commerciale
La réglementation relative au commerce a fortement évolué en 2008 avec l’adoption de loi de modernisation de l’économie. Les conseillers de la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale de l’Oise se tiennent à votre disposition pour vous informer sur les modalités d’application de la loi.
Pour vos opérations de promotion commerciale :
- Les soldes,
- Les ventes au déballage,
- Les liquidations de stocks,
- L’ouverture des commerces le dimanche.
Pour appréhender les principaux éléments de réglementation qui régissent les relations avec les clients et les fournisseurs :
- La publicité des prix,
- La revente à perte,
- Les acomptes, les arrhes, les avoirs,
- Les moyens de paiement,
- Facturation entre professionnels.
Pour vos projets de création ou d’agrandissement de surface commerciale :
L’urbanisme commercial et les commissions départementales d’aménagement commercial… et pour tout autre aspect réglementaire relatif à l’exercice du commerce.
Le saviez-vous ?
- La DGCCRF a acquis de nouvelles compétences en matière de pratiques anticoncurrentielles de portée locale. Prenez connaissance de la direction nationale d'orientation pour 2010 et des orientations pour la Picardie.
