MICRO-ENTREPRENEUR

Le régime "micro-entrepreneur" connaît plusieurs évolutions : seuil d'application, taux de cotisation, activité éligible ...

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Plafonds - Revalorisés en 2020 !

  • 176 200 € pour les activités d’achat-revente, fourniture de denrées alimentaires (à consommer sur place ou à emporter) et fourniture de logement (meublés de tourisme et chambre d’hôtes uniquement);
  • 72 500 € pour les activités de prestation de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC)

TVA

Absence de revalorisation pour la franchise en base de TVA

Le montant de chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour rester en franchise en base de TVA, c’est-à-dire pour ne pas avoir à facturer de la TVA aux clients, a été revalorisé pour 2020.

Le micro-entrepreneur qui dépasse 94 300 € (pour les activités commerciales) ou 36 500 € (pour la prestation de services) n’est pas exclu du régime micro-fiscal et micro-social au 1er janvier de l’année qui suit celle de dépassement mais devient assujetti à la TVA au 1er jour du mois de dépassement.

Taux en baisse

Les taux de cotisations sociales pour 2020 sont fixés à :

  • 12,8 % pour les activités d’achat-revente, fourniture de denrées alimentaires et fourniture de logement ;
  • 22% pour les activités de prestations de services relevant des BIC ou des BNC.

Activité éligible

Les activités de location de matériels ou de biens de consommation durable sont désormais éligibles au régime micro-entrepreneur.

 

Pour plus d'information, n'hésitez pas à participer à notre atelier Formalités Micro-Entrepreneur animé par votre conseiller CFE en nous retournant le bulletin de participation.

Le saviez-vous ?

Contact

Atelier Micro entrepreneur

  • Durée : 2h30 à 3h00
  • Frais de participation : 40,00 € TTC
  • Inscription obligatoire INSCRIPTION EN LIGNE