Domicilier son entreprise à la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise, c’est possible !

 

  • Générer en PDF
  • Suggérer

Le 7 septembre dernier, la Préfecture de l’Oise a agréé pour 6 ans la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de l’Oise pour exercer l’activité de domiciliation ; toute personne physique ou morale immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) peut ainsi installer le siège social de son entreprise dans les locaux de la CCI Oise 18 rue d’Allonne à Beauvais,  aux côtés d’autres entreprises ayant le même besoin de domiciliation de leur siège.

Les contrats de domiciliation seront signés pour une durée d’au moins trois mois. La CCI Oise, domiciliataire, mettra ainsi à disposition des locaux dotés d’une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion régulière des organes chargés de la direction, de l’administration ou de la surveillance de l’entreprise, ainsi que la tenue, la conservation et la consultation des livres, registres et documents prescrits par les lois et règlements.

L’entreprise domiciliée s’engage quant à elle à utiliser effectivement et exclusivement les locaux soit comme siège social, soit, si le siège est à l’étranger comme agence, succursale ou représentation. Elle est tenue d'informer le domiciliataire de toute modification concernant son activité. Elle prend en outre l'engagement de déclarer, s'agissant d'une personne physique, tout changement de son domicile personnel ou, s'agissant d'une personne morale, tout changement relatif à sa forme juridique et à son objet, ainsi qu'au nom et au domicile personnel des personnes ayant le pouvoir de l'engager à titre habituel. La personne domiciliée donne mandat au domiciliataire qui l'accepte de recevoir en son nom toute notification.

Avec cette nouvelle activité, la CCI Oise renforce encore son accompagnement envers les entreprises, d’autant que les entreprises domiciliées seront au plus près pour solliciter les services de la Chambre, tant pour des formations que pour des accompagnements spécifiques.

CONTACT :

Tél : 03 44 79 80 81

CCIO, 18 rue d’Allonne

60 000 Beauvais