Avis de publicité sur le domaine public du Port de Nogent-sur-Oise

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Avis de Publicité

Préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine publique de courte durée
(article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques)

 La Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise consent sur le domaine public du Port de Nogent-sur-Oise :

-        A l’Union de Coopératives Agricoles Union Creil Céréales une prorogation de son autorisation d’occupation temporaire, du 11 août 2022 au 11 août 2023, pour l’occupation de divers terrains et terre-pleins d’une surface d’environ 15 000m², moyennant une redevance d’environ 28 000 € HT/an

-        A la société Natureco Groupe Loiseleur, une prorogation de son autorisation d’occupation temporaire, du 11 août 2022 au 11 août 2023, pour l’occupation de terrains d’une surface d’environ 7430 m², moyennant une redevance d’environ 50 000€ Ht/an

Les avenants de prorogation sont établis à l’amiable au regard du report d’un an du terme de l’actuelle concession pour permettre au propriétaire VNF et au gestionnaire CCI de gérer les opérations  de fin de concession : travaux de voiries, état des biens en vue de leur remise en état…etc ; non compatible avec un changement d’occupation.  Par ailleurs,  l’organisation de la procédure de sélection préalable prévue à l’article 2122-1-1 du code de la Propriété des Personnes Publiques étant injustifiée en raison de la courte durée d’occupation consentie, en application de l’alinéa 2 du même article.

Publicité mise en ligne : le 06/07/2022

Contact auprès de : Marie-Madeleine MOREL

Téléphone : 03 44 79 80 74

Courriel :