Chiffres clés
-
+6,5%
Evolution des emplois interimaires dans l'Oise 4T2010/4T2009
-
47 000m²
surfaces commerciales autorisées en CDAC en 2010
-
-181
millions d'Euros de solde commercial dans l'Oise au 4T2010
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+4,6%
Export de parfums, cosmétiques et produits entretien 2010/2009
-
+0,2%
Evolution des emplois de service dans l'Oise 4T2010/4T2009
-
-0,4%
Evolution des emplois du commerce dans l'Oise 4T2010/4T2009
-
-0,4%
Evolution des emplois de construction dans l'Oise 4T2010/4T2009
-
17%
des exportations de l'Oise faites vers l'Allemagne en 2010
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-0,7%
Evolution des emplois industriels dans l'Oise 4T2010/4T2009
-
9,3%
Taux de chômage dans l'Oise au 4T2010
-
232
Etablisssements de l'Oise comptent plus de 100 salariés au 24/05/2011
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+12%
évolution annuelle des créations d'entreprises dans l'Oise au 4T2010
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+22%
immatriculations de voitures particulières dans l'Oise 2010/2009
-
12
Scot en cours dans l'Oise
-
2
créations d'établissements en 2010 pour 1 radiation dans l'Oise
Vous êtes
- Commerçant
- Entreprise
- Auto-entrepreneur
- Créateur
- Cédant
- Repreneur
- Investisseur
- Collectivité ou administration
- Salarié ou demandeur d'emploi
- Élève, apprenti ou étudiant
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Formalités à l'international
Pour vos exportations définitives ou temporaires, vous avez des obligations.
La Chambre de commerce et d’industrie de l’Oise met à votre disposition, valide et légalise les documents d’accompagnement des marchandises.
Exportations définitives :
le Pôle International vous aide et vous guide à l’authentification de certificat d’origine, télécharger Notice Certificat d’Origine (pdf - 51,95 ko) et modèle de certificat d’origine Certificat d'origine fac silmilé (pdf - 907,18 ko) – au visa de votre facture commerciale, à la certification matérielle de signature : Attestation de transport (pdf - 9,29 ko) - certificats de conformité, d’analyse, attestations de prix, procès verbaux, pouvoirs….à la réalisation d’attestation d'existence pour répondre à des appels d'offres internationaux, accéder à certains marchés publics, à l’obtention d’une attestation justifiant d'une expérience dans le cadre d'une reconnaissance de qualifications professionnelles pour réaliser une activité réglementée au sein de l’Union Européenne.
Exportations temporaires :
Vous souhaitez prospecter des marchés à l’étranger ? Y présenter des marchandises ? Participer à des foires expositions ? Utiliser du matériel professionnel pour une période déterminée en suspension de droits de douane ? Découvrez et utilisez le carnet de passage en douane A.T.A. télécharger : Carnet ATA. fac similé (pdf - 381,78 ko)
Carnet ATA :
Il réduit au minimum les formalités douanières et dispense du paiement des droits et taxes normalement exigibles à l’entrée dans le(s) pays de destination ou de transit. Valable dans près de 60 pays, en frêt ou en bagages accompagnés, le carnet ATA est une procédure simple, rapide et sûre permettant un dédouanement facilité à un tarif avantageux. – Tarif A.T.A. (pdf - 155,14 ko)
Le Pôle International tient à votre disposition les formulaires de certificat d’origine, de carnet ATA, et douaniers les plus utilisés :
Commande d'imprimés (pdf - 29,13 ko)
Tarif des prestations :
Tarif Formalités Internationales et Imprimés (pdf - 157,51 ko)
Le saviez-vous ?
Contacts :
Le dispositif de contrôle des Biens à Double Usage civil et militaire pour les entreprises exportatrices évolue !
Un renforcement des contrôles des biens à double usage s’est traduit, au niveau européen, par la refonte du règlement 1334/2000. Depuis le 27 août 2009, le règlement CE n° 428/2009 du 5 août 2009 institue le nouveau régime communautaire de contrôle des exportations, mais également sur les opérations de transfert, de courtage et de transit des biens à double usage.
L’organisation des contrôles se modifie en conséquence en France à compter d’Avril 2010. Le Service des Biens à Double Usage (SBDU), opérant au sein du Ministère chargé de l’Industrie, devient désormais l’unique point d’information et de contact pour les entreprises. Ce service intègre en son sein divers correspondants ministériels ou provenant de l’ancienne section BDU du SETICE (Administration des Douanes).
La liste des biens concernés par cette réglementation évolue. Sous certaines conditions, leur destination ou connaissance d’un risque d’usage, des biens ne figurant pas sur la liste peuvent être soumis à cette réglementation.
Contact
Liens utiles
Documentation
- Carnet ATA. fac similé (pdf - 381,78 ko)
- Attestation de transport (pdf - 9,29 ko)
- Certificat d'origine fac silmilé (pdf - 907,18 ko)
- Commande d'imprimés (pdf - 29,13 ko)
- Tarif A.T.A. (pdf - 155,14 ko)
- Tarif Formalités Internationales et Imprimés (pdf - 157,51 ko)
- Notice Certificat d’Origine (pdf - 51,95 ko)
