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Chiffres clés

  • +6,5%

    Evolution des emplois interimaires dans l'Oise 4T2010/4T2009

  • 47 000m²

    surfaces commerciales autorisées en CDAC en 2010

  • -181

    millions d'Euros de solde commercial dans l'Oise au 4T2010

  • +4,6%

    Export de parfums, cosmétiques et produits entretien 2010/2009

  • +0,2%

    Evolution des emplois de service dans l'Oise 4T2010/4T2009

  • -0,4%

    Evolution des emplois du commerce dans l'Oise 4T2010/4T2009

  • -0,4%

    Evolution des emplois de construction dans l'Oise 4T2010/4T2009

  • 17%

    des exportations de l'Oise faites vers l'Allemagne en 2010

  • -0,7%

    Evolution des emplois industriels dans l'Oise 4T2010/4T2009

  • 9,3%

    Taux de chômage dans l'Oise au 4T2010

  • 232

    Etablisssements de l'Oise comptent plus de 100 salariés au 24/05/2011

  • +12%

    évolution annuelle des créations d'entreprises dans l'Oise au 4T2010

  • +22%

    immatriculations de voitures particulières dans l'Oise 2010/2009

  • 12

    Scot en cours dans l'Oise

  • 2

    créations d'établissements en 2010 pour 1 radiation dans l'Oise

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Connaître la législation commerciale

Publié 23 Octobre 2011

La réglementation relative au commerce a fortement évolué en 2008 avec l’adoption de loi de modernisation de l’économie. Les conseillers de la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale de l’Oise se tiennent à votre disposition pour vous informer sur les modalités d’application de la loi.

 

Pour vos opérations de promotion commerciale :

  • Les soldes,
  • Les ventes au déballage,
  • Les liquidations de stocks,
  • L’ouverture des commerces le dimanche.

Pour appréhender les principaux éléments de réglementation qui régissent les relations avec les clients et les fournisseurs :

  • La publicité des prix,
  • La revente à perte,
  • Les acomptes, les arrhes, les avoirs,
  • Les moyens de paiement,
  • Facturation entre professionnels.

Pour vos projets de création ou d’agrandissement de surface commerciale :

L’urbanisme commercial et les commissions départementales d’aménagement commercial… et pour tout autre aspect réglementaire relatif à l’exercice du commerce.

Le saviez-vous ?

  • La DGCCRF a acquis de nouvelles compétences en matière de pratiques anticoncurrentielles de portée locale. Prenez connaissance de la direction nationale d'orientation pour 2010 et des orientations pour la Picardie.

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