Le Fonctionnement institutionnel

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Délégations de signature et mandats de représentation

 

  1. Délibération du 27 septembre 2018 portant plan de suppressions de postes budgétaires

    Délib_AGCCIR_suppression de postes budgétaires_27092018_signée (pdf - 845,27 ko)

  2. Délégation spéciale de signature relative à la mise en œuvre du plan de suppressions de postes budgétaires  

    181001_DSS_procédure de suppression de postes budgétaires (pdf - 165,38 ko)