Elections Consulaires 2016

Du 20 octobre au 2 novembre 2016 Elections dans votre CCI !

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Chefs d’entreprise de l’Oise : entre le 20 octobre et le 2 novembre 2016, vous serez appelés à élire vos représentants au sein des Chambres de Commerce et d'Industrie territoriales et régionales

  • Les Membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale de l’Oise,
  • Les Membres de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région Hauts-De-France,
  • Les Délégués Consulaires des Tribunaux de Commerce de Beauvais et Compiègne.

Dans votre CCIT, ils travailleront pour les 5 prochaines années (2017-2021) au développement de votre territoire et seront là pour accompagner vos projets de création, de transmission d’entreprises, de formation, de transition énergétique ou numérique, de développement international… Ils seront à vos côtés pour construire l’économie de demain sur votre territoire, et ce en collaboration avec de nombreux partenaires publics ou privés.

Cette participation au vote est particulièrement importante, à un moment où semble se dessiner une volonté des politiques de porter atteinte aux Chambres Consulaires gérés par des chefs d’entreprise pour les chefs d’entreprise.

Modalités des scrutins

Toutes les entreprises de forme commerciale, inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés de la circonscription de la CCIT de l’Oise, sont concernées par ces élections consulaires.

Calendrier :

  • Du 18 juillet au 25 août 2016
    Possibilité de consulter les listes électorales auprès de la Préfecture de l’Oise, du Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais et de Compiègne ou à la CCIT de l’Oise.
    N.B. : Votre inscription sur ces listes conditionne votre capacité à voter.
  • 27 septembre 2016
    Publication de la liste des candidats par voie d'affichage.
  • A partir du 20 octobre 2016
    Réception du matériel de vote. Vous pourrez voter jusqu’au 2 novembre minuit par correspondance.
  • 10 novembre 2016, au plus tard
    Proclamation des résultats.
  • 23 novembre 2016, au plus tard
    Installation par le Préfet des membres élus.

Plus de détails :

Scrutin des Membres

Entre le 20 octobre et le 2 novembre 2016, les dirigeants d'entreprises de l’Oise inscrites au RCS seront appelés à voter pour désigner leurs représentants au sein de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de l’Oise, et de la Chambre de Commerce et d’Industrie Régionale des Hauts-De-France.

La loi du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires prévoit que les Membres des Chambres Régionales seront désormais élus par les ressortissants de leur catégorie professionnelle (Industrie, Commerce, Services) et sous-catégorie, tout comme les Membres des Chambres au niveau départemental.

Un suppléant est par ailleurs élu en même temps que chaque Membre de la Chambre Régionale. Ce Membre et son suppléant seront également Membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale. Le nombre de sièges dont disposera chaque Chambre Territoriale au sein de la Chambre Régionale est fixé par arrêté du Préfet de Région, en fonction de son poids économique.

La loi N° 2014-873 du 04 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a introduit un système de parité homme-femmes dans les chambres consulaires, et notamment les CCI. « Le candidat à l’élection des membres d’une Chambre de commerce et d’industrie de Région et son suppléant sont de sexe différent » (Article L.713-16 du Code de commerce). Pour l’Oise cela signifie 17 femmes sur 42 élus.

Il s’agit d’un scrutin plurinominal majoritaire à un tour. Ce système de scrutin permet à l’électeur de voter pour des individus, les textes permettent le regroupement de candidatures. L’électeur vote, au sein de sa circonscription (Oise), dans sa catégorie professionnelle et sous-catégorie, pour autant de candidats qu’il y a de sièges à pourvoir dans la catégorie concernée.

Qui est électeur pour le scrutin des Membres de la CCIT ?

Aux termes des articles L713-1 et L713-3 I du Code de Commerce, les électeurs des Membres de la CCIT sont les personnes exerçant, dans l’entreprise, les fonctions de :

  • commerçant immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) dans la circonscription de la Chambre de Commerce et d’Industrie de l'Oise
  • chef d’entreprise inscrit au Répertoire des Métiers et immatriculé au RCS
  • conjoint collaborateur inscrit au RCS dans la circonscription de la Chambre de Commerce et d’Industrie de l'Oise
  • président directeur général, président ou membre du directoire, président du conseil de surveillance, président ou membre du conseil d’administration, président de société par action simplifiée
  • directeur général dans les SA
  • gérant de SARL ou co-gérant
  • représentant désigné expressément pour les sociétés en commandite et les sociétés en nom collectif
  • président ou membre du conseil d’administration ou directeur d’un établissement public à caractère industriel et commercial.

Pour être électeur, il faut être inscrit sur les listes électorales établies par la CELE (Commission d'Etablissement des Listes Electorales).

Ces listes électorales sont consultables du 18 juillet au 25 août 2016, au siège de la CCIT de l’Oise, à la Préfecture de l’Oise et dans chaque greffe de Tribunal de Commerce (Beauvais, Compiègne).

Comment voter au scrutin des Membres de la CCIT

Le vote pour les Membres de la CCIT s’effectuera entre le 20 octobre et le 2 novembre 2016, par correspondance uniquement.

Vous recevrez le matériel de vote par courrier, à partir du 20 octobre 2016.

Les candidats élus à l’intérieur de chaque sous-catégorie sont ceux qui ont obtenu le plus grand nombre de voix.

Scrutin des Délégués Consulaires

Entre le 20 octobre et le 2 novembre 2016, les dirigeants d'entreprises de l’Oise inscrites au RCS seront également appelés à voter pour désigner les Délégués Consulaires des Tribunaux de Commerce de Beauvais et de Compiègne.

Les Délégués Consulaires ont pour mission de participer à l’élection des juges au Tribunal de Commerce, et donc pour l’Oise les Elections des juges aux Tribunaux de Beauvais et Compiègne.

Les Chambres de Commerce et d’Industrie sont chargées d’organiser leurs élections.

Qui est électeur pour le scrutin des Délégués Consulaires

Aux termes de l'article L.713-7 du Code de Commerce, les électeurs des Délégués Consulaires sont les personnes exerçant dans l’entreprise les fonctions de :

  • commerçant immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) dans la circonscription de la Chambre de Commerce et d’Industrie de l'Oise
  • chef d’entreprise inscrit au Répertoire des Métiers et immatriculé au RCS
  • conjoint collaborateur inscrit au RCS dans la circonscription de la Chambre de Commerce et d’Industrie de l'Oise
  • président directeur général, président ou membre du directoire, président du conseil de surveillance, président ou membre du conseil d’administration, président de société par action simplifiée
  • directeur général dans les SA
  • gérant de SARL ou co-gérant
  • représentant désigné expressément pour les sociétés en commandite et les sociétés en nom collectif
  • président ou membre du conseil d’administration ou directeur d’un établissement public à caractère industriel et commercial
  • cadre employé dans la circonscription de la CCIT de l'Oise par les électeurs ci-dessus exerçant des fonctions impliquant des responsabilités de direction commerciale, technique ou administrative de l'entreprise ou de l'établissement

Ces personnes doivent être ressortissantes d’un état membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen.

Pour être électeur, il faut être inscrit sur les listes électorales établies par la CELE (Commission d'Etablissement des Listes Electorales).

Ces listes électorales sont consultables du 18 juillet au 25 août 2016, au siège de la CCIT de l’Oise, à la Préfecture de l’Oise et dans chaque greffe de Tribunal de Commerce (Beauvais, Compiègne).

Comment voter au scrutin des Délégués Consulaires

L'élection des Délégués Consulaires des Tribunaux de Commerce aura lieu en même temps que celle des Membres de la CCIT, entre le 20 octobre et le 2 novembre 2016.

Le vote s'effectue par correspondance uniquement.

Les personnes désignées en qualité de mandataire ou d’électeur supplémentaire pour l’élection des Membres de la CCIT seront également électeurs, par défaut, pour l’élection des Délégués Consulaires.

Les Délégués Consulaires sont élus au scrutin majoritaire plurinominal à un tour, pour 5 ans.

Unicité de vote :

Le représentant de plusieurs entreprises ou établissements situés dans la circonscription de la CCIT de l’Oise ne pourra voter que pour une seule entreprise ou un seul établissement par ressort de Tribunal de Commerce (Beauvais et Compiègne).

 

 

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