English version

CCI Oise : Le partenaire de votre développement

Chiffres clés

  • 9,70%

    Taux de chômage dans l'Oise au 4ème Trim. 2009

  • 16 741

    revenu fiscal médian des ménages picards en 2007

  • +1,12%

    foyers fiscaux en France entre 2006 et 2007

  • +5,33%

    bénéficiaires du RMI en France sur la période 1997-2008

  • -0,80%

    Evolution du pouvoir d'achat par ménage entre 2007 et 2008

  • 16%

    chercheurs européens travaillant en France en 2007

  • 41%

    des emplois salariés français appartiennent au tertiaire marchand en 2008

  • 36,97%

    des emplois salariés français 2008 appartiennent au tertiaire non marchand

  • 13 818

    projets de recrutement dans l'Oise en 2010

  • +0,5%

    évolution de la population dans l'Oise entre 1999 et 2008

  • +0,7%

    évolution de la population en France entre 1999 et 2008

  • -174

    millions d'Euros de solde commercial dans l'Oise au 1er trimestre 2010

  • -6,40%

    évolution annuelle 2010 des entrées au pôle emploi suite à un licenciement éco

  • 53,70%

    taux d'occupation dans les hôtels de l'Oise en 2009

  • +29,5%

    prévision d'investisse- ments 2010 dans l'industrie automobile oisienne

Vous êtes

Recevoir

Clubs

S'inscrire | Mot de passe oublié ? | Fermeture de session

Vous êtes dans : Accueil > Formalités > Formalités à l'international

Formalités à l'international

Publié 30 Décembre 2009

Pour vos exportations définitives ou temporaires, vous avez des obligations.

La Chambre de commerce et d’industrie de l’Oise met à votre disposition, valide et légalise les documents d’accompagnement des marchandises.

Exportations définitives :

le Pôle International vous aide et vous guide à l’authentification de certificat d’origine, télécharger Notice Certificat d’Origine (pdf - 51,95 ko) et modèle de certificat d’origine Certificat d'origine fac silmilé (pdf - 907,18 ko) – au visa de votre facture commerciale, à la certification matérielle de signature : Attestation de transport (pdf - 9,29 ko) - certificats de conformité, d’analyse, attestations de prix, procès verbaux, pouvoirs….à la réalisation d’attestation d'existence pour répondre à des appels d'offres internationaux, accéder à certains marchés publics, à l’obtention d’une attestation justifiant d'une expérience dans le cadre d'une reconnaissance de qualifications professionnelles pour réaliser une activité réglementée au sein de l’Union Européenne.

Exportations temporaires :

Vous souhaitez prospecter des marchés à l’étranger ? Y présenter des marchandises ? Participer à des foires expositions ? Utiliser du matériel professionnel pour une période déterminée en suspension de droits de douane ? Découvrez et utilisez le carnet de passage en douane A.T.A. télécharger : Carnet ATA. fac similé (pdf - 381,78 ko)

Carnet ATA :

Il réduit au minimum les formalités douanières et dispense du paiement des droits et taxes normalement exigibles à l’entrée dans le(s) pays de destination ou de transit. Valable dans près de 60 pays, en frêt ou en bagages accompagnés, le carnet ATA est une procédure simple, rapide et sûre permettant un dédouanement facilité à un tarif avantageux. – Tarif A.T.A. (pdf - 155,14 ko)

Le Pôle International tient à votre disposition les formulaires de certificat d’origine, de carnet ATA, et douaniers les plus utilisés : Commande d'imprimés (pdf - 28,97 ko)
Tarif des prestations : Tarif Formalités Internationales et Imprimés (pdf - 276,80 ko)

Navigation

Contactez-nous

+33 (0)3 44 79 80 81

Pont de Paris - BP 60250
60002 Beauvais Cedex
Plan d'accès

eZ publish © Inovagora