Biodéchets

Les textes officiels relatifs aux obligations des producteurs de biodéchets sont sortis. Explications.

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Traiter séparément les biodéchets permet d’en extraire de l’énergie grâce à la méthanisation et de produire du compost de qualité. Les Incinérer ou les enfouir conduit à des pollutions diverses et à un gaspillage énergétique. C’est pourquoi il est nécessaire de les séparer à la source afin de les traiter de manière écologique, si possible en respectant le principe de proximité pour minimiser les transports.

Afin de favoriser cette valorisation de la matière, l'article 204 de la loi Grenelle 2 instaure une obligation de tri pour les gros producteurs de déchets fermentescibles. Le texte précise qu’à partir du 1er janvier 2012, le décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 impose aux gros producteurs de déchets de trier leurs biodéchets en vue de leur valorisation. L’entrée en vigueur se fera progressivement : les seuils qui caractérisent les « gros producteurs » seront abaissés chaque année jusqu’en 2016.

A noter : on retrouve ces « gros producteurs » aussi bien dans les secteurs de la grande distribution que de la restauration et de l’industrie agroalimentaire.

En dynamisant le développement de la filière de valorisation de biodéchets, ce décret risque d'impacter les collectivités en matière de service et d'équipement.

Contact :

Direction Appui aux Entreprises
Sandrine Tannière
Responsable du Service Développement Durable