REGLEMENTATION COMMERCIALE logo république française

Réglementation commerciale

Quelles sont les obligations réglementaires liées à votre activité de commerçant ?

La réglementation relative au commerce a fortement évolué en 2008 avec l’adoption de la loi de modernisation de l’économie et évolue en permanence.

Les conseillers de la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise se tiennent à votre disposition pour vous informer sur les modalités d’application et d’évolution des lois.

  • Générer en PDF
  • Suggérer

L’accessibilité des commerces

REGLEMENTATION - Accessbilité

Connaissez-vous la réglementation pour les Personnes à Mobilité Réduite ?

Votée en 2005, la loi pour les PMR est entrée en vigueur en septembre 2015. Elle définit...

La RGPD

REGLEMENTATION - RGPD

Qu'est-ce que la RGDP ?

Ces 4 lettres désignent "le Règlement Européen sur la Protection des Données...

Règlementation sur les systèmes de caisse

REGLEMENTATION - Normes caisse

Quelles sont les obligations des commerçants en matière de caisse enregistreuse ?

Depuis le 1er janvier 2018, la loi de finances de 2016 a instauré de nouvelles...