Chiffres clés
-
+24%
permis de construire de bureaux dans l'Oise 2009/2008
-
-0,50%
emplois salariés dans l'Oise T3/T2 2009
-
-2%
emplois salariés de l'industrie dans l'Oise T3/T2 2009
-
5 384
créations d'entreprises dans l'Oise en 2009
-
3 076
nouveaux auto-entrepreneurs dans l'Oise en 2009
Dans la section : Développer votre entreprise
- Gagner des clients et des marchés
- Exploiter les possibilités de l'informatique et d'internet
- Agir pour le développement durable
- Innover
- Importer et /ou exporter
- Connaître la législation commerciale
- Accomplir les formalités
- Gérer les difficultés
Vous êtes
- Commerçant
- Entreprise
- Auto-entrepreneur
- Créateur
- Cédant
- Repreneur
- Investisseur
- Collectivité ou administration
- Salarié ou demandeur d'emploi
- Élève, apprenti ou étudiant
Recevoir
Clubs
Vous êtes dans : Accueil > Développer votre entreprise > Connaître la législation commerciale
Connaître la législation commerciale
La réglementation relative au commerce a fortement évolué en 2008 avec l’adoption de loi de modernisation de l’économie. Les conseillers de la Chambre de commerce et d’industrie de l’Oise se tiennent à votre disposition pour vous informer sur les modalités d’application de la loi.
Pour vos opérations de promotion commerciale :
- Les soldes
- Les ventes au déballage
- Les liquidations de stocks
- L’ouverture des commerces le dimanche
Pour appréhender les principaux éléments de réglementation qui régissent les relations avec les clients et les fournisseurs
- La publicité des prix
- La revente a perte
- Les acomptes, les arrhes, les avoirs
- Les moyens de paiement
- Facturation entre professionnels
Pour vos projets de création ou d’agrandissement de surface commerciale.
L’urbanisme commercial et les commissions départementales d’aménagement commercial…. et pour tout autre aspect réglementaire relatif à l’exercice du commerce.
