Connaître la législation commerciale

La réglementation relative au commerce a fortement évolué en 2008 avec l’adoption de loi de modernisation de l’économie. Les conseillers de la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale de l’Oise se tiennent à votre disposition pour vous informer sur les modalités d’application de la loi.

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Pour vos opérations de promotion commerciale :

  • Les soldes,
  • Les ventes au déballage,
  • Les liquidations de stocks,
  • L’ouverture des commerces le dimanche.

Pour appréhender les principaux éléments de réglementation qui régissent les relations avec les clients et les fournisseurs :

  • La publicité des prix,
  • La revente à perte,
  • Les acomptes, les arrhes, les avoirs,
  • Les moyens de paiement,
  • Facturation entre professionnels.

Pour vos projets de création ou d’agrandissement de surface commerciale :

L’urbanisme commercial et les commissions départementales d’aménagement commercial… et pour tout autre aspect réglementaire relatif à l’exercice du commerce.

Le saviez-vous ?

  • La DGCCRF a acquis de nouvelles compétences en matière de pratiques anticoncurrentielles de portée locale. Prenez connaissance de la direction nationale d'orientation pour 2010 et des orientations pour la Picardie.

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