Règlementation du Contrat d’Apprentissage

Qui peut embaucher un apprenti et quelles sont les conditions relatives au salarié ?

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Toute entreprise du secteur privé peut embaucher un apprenti.
Le contrat d'apprentissage est conclu entre l'employeur et l'apprenti ou son représentant légal.

Les entreprises du secteur public non-industriel et non-commercial peuvent également embaucher des apprentis.
Des dispositions spécifiques s'appliquent pour ces entreprises.

Le jeune apprenti doit avoir 16 ans au moins (ou 15 ans au moins s'il a effectué la scolarité du 1er cycle de l'enseignement secondaire ou s'il conclut un contrat d'apprentissage après avoir suivi un parcours d'initiation aux métiers dans le cadre de l'apprentissage « junior ») et 25 ans au plus.

Le saviez-vous ?

Des dérogations à la limite d'âge supérieure d'entrée en apprentissage sont possibles dans les cas suivants :

  • lorsque le contrat fait suite à un contrat d'apprentissage précédent.
  • lorsqu'il y a eu rupture de contrat pour des causes indépendantes de la volonté de l'apprenti.
  • lorsque le contrat d'apprentissage est conclu par une personne reconnue travailleur handicapé.

 Les contrats d'apprentissage ouvrent droit à une indemnité compensatrice forfaitaire versée à l'employeur par le Conseil Régional dans le ressort duquel est situé l'établissement du lieu de travail de l'apprenti.

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