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Chiffres clés

  • +6,5%

    Evolution des emplois interimaires dans l'Oise 4T2010/4T2009

  • 47 000m²

    surfaces commerciales autorisées en CDAC en 2010

  • -181

    millions d'Euros de solde commercial dans l'Oise au 4T2010

  • +4,6%

    Export de parfums, cosmétiques et produits entretien 2010/2009

  • +0,2%

    Evolution des emplois de service dans l'Oise 4T2010/4T2009

  • -0,4%

    Evolution des emplois du commerce dans l'Oise 4T2010/4T2009

  • -0,4%

    Evolution des emplois de construction dans l'Oise 4T2010/4T2009

  • 17%

    des exportations de l'Oise faites vers l'Allemagne en 2010

  • -0,7%

    Evolution des emplois industriels dans l'Oise 4T2010/4T2009

  • 9,3%

    Taux de chômage dans l'Oise au 4T2010

  • 232

    Etablisssements de l'Oise comptent plus de 100 salariés au 24/05/2011

  • +12%

    évolution annuelle des créations d'entreprises dans l'Oise au 4T2010

  • +22%

    immatriculations de voitures particulières dans l'Oise 2010/2009

  • 12

    Scot en cours dans l'Oise

  • 2

    créations d'établissements en 2010 pour 1 radiation dans l'Oise

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Espèces, chèques et cartes bancaires : une règlementation à connaître

Publié 10 Avril 2012

Tout professionnel doit se conformer à la règlementation en vigueur tant pour les règlements en espèces, que par chèques ou cartes bancaires.

 

 

Le paiement en espèces :

Les espèces sont constituées de pièces de monnaie et de billets de banque. Le client est obligé de faire l’appoint.

Le paiement par chèques :

Il est obligatoire lorsque la loi le prévoit ou qu’il est décidé par les parties du contrat.

Le paiement par cartes bancaires :

Le professionnel qui affiche le logo CB, à l’extérieur ou à l’intérieur de ses locaux, s’engage à accepter les paiements par carte bancaire, y compris pendant les soldes.

 

Le Saviez-vous ?

Refus du paiement par chèque :

Le professionnel peut refuser le paiement par chèque ou ne l’accepter qu’au-delà d’un certain montant. Il doit alors clairement informer sa clientèle par voie d’affichage des éventuelles restrictions qu’il pratique.

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