Chiffres clés
-
+6,5%
Evolution des emplois interimaires dans l'Oise 4T2010/4T2009
-
47 000m²
surfaces commerciales autorisées en CDAC en 2010
-
-181
millions d'Euros de solde commercial dans l'Oise au 4T2010
-
+4,6%
Export de parfums, cosmétiques et produits entretien 2010/2009
-
+0,2%
Evolution des emplois de service dans l'Oise 4T2010/4T2009
-
-0,4%
Evolution des emplois du commerce dans l'Oise 4T2010/4T2009
-
-0,4%
Evolution des emplois de construction dans l'Oise 4T2010/4T2009
-
17%
des exportations de l'Oise faites vers l'Allemagne en 2010
-
-0,7%
Evolution des emplois industriels dans l'Oise 4T2010/4T2009
-
9,3%
Taux de chômage dans l'Oise au 4T2010
-
232
Etablisssements de l'Oise comptent plus de 100 salariés au 24/05/2011
-
+12%
évolution annuelle des créations d'entreprises dans l'Oise au 4T2010
-
+22%
immatriculations de voitures particulières dans l'Oise 2010/2009
-
12
Scot en cours dans l'Oise
-
2
créations d'établissements en 2010 pour 1 radiation dans l'Oise
Dans la section : Créer, reprendre une entreprise
- Vous et votre projet de création
- Mener une étude de marché
- Les différentes formes juridiques
- Le financement et les aides
- Choisir son implantation
- S'informer et se former
- Accomplir les formalités
- Informations sur la réglementation
Vous êtes
- Commerçant
- Entreprise
- Auto-entrepreneur
- Créateur
- Cédant
- Repreneur
- Investisseur
- Collectivité ou administration
- Salarié ou demandeur d'emploi
- Élève, apprenti ou étudiant
Recevoir
Clubs
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Diffusion de musique
La diffusion de musique au sein des commerces, bars, discothèques, grandes surfaces… est soumise à déclaration et à rémunération.
Tout établissement qui diffuse de la musique, doit en faire la déclaration auprès de la Sacem (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de musique) qui est chargée de collecter les droits d’auteur en France et de les redistribuer aux créateurs français et du monde entier.
La Sacem gère les droits des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, alors que la Spré (Société pour la Perception de la Rémunération Equitable de la communication au public des phonogrammes du commerce) gère cette mission pour les producteurs et les artistes interprètes.
La Sacem assure, pour le compte de la Spré, la perception de ces « droits voisins du droit d’auteur », et envoie une facture à en-tête Spré.
Le montant des versements varie selon le type d’établissement concerné : commerce, café, restaurant, discothèque, grande surface…
Exemple pour un commerce :
- coût de la Sacem : - établissement de 0 à 2 employés : 129,12 € HT par an
- coût de la Spré : - établissement de 0 et 1 employé : 90 € HT par an
Le personnel à prendre en considération pour la détermination du nombre d’employés est celui qui est en contact direct avec la clientèle.
