Chiffres clés
-
+6,5%
Evolution des emplois interimaires dans l'Oise 4T2010/4T2009
-
47 000m²
surfaces commerciales autorisées en CDAC en 2010
-
-181
millions d'Euros de solde commercial dans l'Oise au 4T2010
-
+4,6%
Export de parfums, cosmétiques et produits entretien 2010/2009
-
+0,2%
Evolution des emplois de service dans l'Oise 4T2010/4T2009
-
-0,4%
Evolution des emplois du commerce dans l'Oise 4T2010/4T2009
-
-0,4%
Evolution des emplois de construction dans l'Oise 4T2010/4T2009
-
17%
des exportations de l'Oise faites vers l'Allemagne en 2010
-
-0,7%
Evolution des emplois industriels dans l'Oise 4T2010/4T2009
-
9,3%
Taux de chômage dans l'Oise au 4T2010
-
232
Etablisssements de l'Oise comptent plus de 100 salariés au 24/05/2011
-
+12%
évolution annuelle des créations d'entreprises dans l'Oise au 4T2010
-
+22%
immatriculations de voitures particulières dans l'Oise 2010/2009
-
12
Scot en cours dans l'Oise
-
2
créations d'établissements en 2010 pour 1 radiation dans l'Oise
Vous êtes
- Commerçant
- Entreprise
- Auto-entrepreneur
- Créateur
- Cédant
- Repreneur
- Investisseur
- Collectivité ou administration
- Salarié ou demandeur d'emploi
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Conditions de rémunération
Gratification de stage
Depuis la loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, la gratification des stagiaires est devenue obligatoire dès que la durée du stage en entreprise dépasse deux mois.
L’employeur est alors tenu de verser la gratification dès le premier jour du premier mois de stage (décret 2006-1093 du 29 août 2006, art. 6-1)
La durée du stage s’apprécie en durée calendaire, quel que soit le nombre d’heures que le stagiaire effectue dans le mois (lettre-cric. ACOSS 2008-91 du 29 décembre 2008, question/réponse n°11).
Exemple : l’employeur verse une gratification au stagiaire dès que son stage dure plus de deux mois,
même si le jeune n’est présent dans l’entreprise qu’un jour par semaine.
Montant de la gratification :
Le montant de la gratification due au stagiaire continue à être fixé par une convention de branche ou par un accord professionnel étendu. A défaut, l’employeur applique un montant horaire au moins égal à 12.50 % du plafond horaire de sécurité sociale, (décret 2008-96 du 31 janvier 2008, JO du 1er
février).
L’employeur verse la gratification mensuellement et non en fin de stage (lettre circulaire ACOSS 2008-91 du 29 décembre 2008, questions/réponses 14 et 15)
Exemple de gratification :
Le plafond horaire de la sécurité sociale a été fixé à 22 euros en 2010.
Pour un mois complet de présence sur une base de 35 heures par semaine, le stagiaire percevra une gratification d’un montant de 417.09 € (22 € x 12.50 % x 151.67).
