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Chiffres clés

  • +6,5%

    Evolution des emplois interimaires dans l'Oise 4T2010/4T2009

  • 47 000m²

    surfaces commerciales autorisées en CDAC en 2010

  • -181

    millions d'Euros de solde commercial dans l'Oise au 4T2010

  • +4,6%

    Export de parfums, cosmétiques et produits entretien 2010/2009

  • +0,2%

    Evolution des emplois de service dans l'Oise 4T2010/4T2009

  • -0,4%

    Evolution des emplois du commerce dans l'Oise 4T2010/4T2009

  • -0,4%

    Evolution des emplois de construction dans l'Oise 4T2010/4T2009

  • 17%

    des exportations de l'Oise faites vers l'Allemagne en 2010

  • -0,7%

    Evolution des emplois industriels dans l'Oise 4T2010/4T2009

  • 9,3%

    Taux de chômage dans l'Oise au 4T2010

  • 232

    Etablisssements de l'Oise comptent plus de 100 salariés au 24/05/2011

  • +12%

    évolution annuelle des créations d'entreprises dans l'Oise au 4T2010

  • +22%

    immatriculations de voitures particulières dans l'Oise 2010/2009

  • 12

    Scot en cours dans l'Oise

  • 2

    créations d'établissements en 2010 pour 1 radiation dans l'Oise

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Vous êtes dans : Accueil > A la une > Fin de la taxe professionnelle : quels changements pour les entreprises ?

Fin de la taxe professionnelle : quels changements pour les entreprises ?

Publié 3 Mars 2010

Depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est supprimée pour toutes les entreprises. Concrètement, c’est la partie de la taxe assise sur les investissements productifs qui disparaît puisque ses deux autres composantes (base foncière et valeur ajoutée) sont maintenues et intégrées à un nouvel impôt, la Contribution Économique Territoriale.

Selon les simulations du Ministère de l’Économie, de l'Industrie et de l’Emploi, cette réforme devrait se traduire pour les entreprises par un allègement de la charge fiscale de plus de 12 milliards d’euros en 2010 et de plus de 6 milliards d’euros les années suivantes.

L’impact de la réforme est très différent selon les secteurs et la taille des entreprises. Les principaux bénéficiaires devraient être :

  • la construction,
  • l’agriculture,
  • les services aux particuliers,
  • l'industrie,
  • ainsi que les petites entreprises réalisant moins de 3 millions d’euros de chiffre d’affaires.

Le saviez-vous ?

  • La taxe professionnelle a été créée en 1975.
  • 68 textes de loi l’ont modifiée depuis sa création.
  • En 1998, la part salariale de la taxe professionnelle a été supprimée parce qu’elle constituait un frein à l’embauche.

Lien utile

Accéder au simulateur du Ministère pour évaluer le montant de votre contribution économique territoriale (CET) en 2010 et apprécier ainsi les économies réalisées

Documentation

Lire la brochure du Ministère

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