CREATEURS, CHEFS D'ENTREPRISES : SOYEZ VIGILANTS !

Veillez à bien distinguer les documents officiels des offres commerciales. La CCI de l'Oise s'inscrit dans le mouvement des CCI de France pour alerter et informer les entreprises sur les offres commerciales trompeuses.
Ces sollicitations sont payantes, même si cela n’apparaît pas très clairement à la première lecture de l’offre… Sachez qu’elles n’ont aucun caractère officiel et/ou obligatoire. Vous n’êtes, par conséquent, pas tenus d’y donner suite !

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Quels sont les types de documents qui doivent retenir votre attention ?

  • Fausses cotisations : utilisation de logos/sigles similaires à ceux des organismes sociaux et fiscaux. Exemple : sociétés homonymes au RSI
  • Faux enregistrements obligatoires : proposition d'enregistrement de votre entreprise sur des registres présentés sous des formes laissant penser qu'ils sont officiels
  • Propositions d’insertion dans les annuaires professionnels qui se révèleront fictifs

Que faire pour se prémunir ?

Apprendre à dissocier l'obligatoire de l'optionnel :

  • NE RIEN SIGNER avant une lecture approfondie du document
  • Présence de Conditions Générales de Vente = démarchage d’une entreprise privée
  • Vérifier la localisation de l’entreprise
  • En cas de doute, se renseigner auprès de vos interlocuteurs habituels (CCI, administrations, organisations professionnelles …)

Que faire si vous pensez avoir été victime d’une pratique trompeuse ?

  • Saisir la Direction Départementale de la Protection des  Populations (DDPP) : ddpp@oise.gouv.fr  (03 44 06 21 60), ou saisir le Procureur de la République
  • Ne pas oublier d’alerter vos interlocuteurs : l’administration concernée, votre CCI et votre organisation professionnelle… pour que l’information circule !
  • Vous pouvez aussi consulter le service mis en place par le GIE Infogreffe à travers son blog  qui répertorie toutes ces offres transmises par les greffes et leurs usagers : http://myinfogreffe.fr/repertoire-des-arnaques/

Contact CCI  pour toute information : formalites-entreprises@cci-oise.fr